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Les Conditions Générales de Vente sont applicables aux ventes des produits sur le site www.igloometz.com par la société LOGIN GROUP 1 avenue de Blida 57000 METZ RCS METZ B 853 212 678. Elles précisent notamment les conditions de commande et de paiement en ligne.
Les Conditions Générales de Vente sont applicables à tous les Produits en vente sur le site www.igloometz.com (ci-après le « Site »). Elles concernent uniquement les ventes en France métropolitaine.
Le terme « Client » désigne toute personne physique ou morale, majeure et capable qui souhaite acheter un Produit sur l’E-boutique du Site, et ce dans le respect des présentes Conditions Générales de Vente,
Le Client déclare avoir la capacité de contracter conformément à la loi en vigueur, et avoir pris connaissance des Conditions Générales de Vente facilement accessibles.
Toute commande effectuée par le Client sur le Site nécessite obligatoirement l’acceptation préalable des Conditions Générales de Vente. Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Ventes et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne.
La Société se réserve le droit de modifier les Conditions Générales de Vente. Dès lors, il est entendu que sont applicables celles en vigueur sur le Site au jour de la passation de la commande.
Le fait que la Société ne se prévale pas de l’une quelconque des dispositions des Conditions Générales de Vente ne peut être interprété comme valant renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.
Le Client a la possibilité de télécharger et imprimer les présentes Conditions Générales de Vente sur support durable (en format .pdf) en cliquant ici (lien).
Les commandes seront traitées dans la limite de la disponibilité des igloos.
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et font l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de la commande par le Client.
La suppression d’un ou plusieurs Produits destinés à la vente sur le Site ainsi que la modification des caractéristiques d’un Produit restent à la seule discrétion de la Société, et ne peuvent entraîner le versement d’une quelconque indemnité au Client.
Les prix applicables sont ceux affichés sur le Site lors de la validation de la commande.
Les prix sont indiqués en Euros toutes taxes comprises et applicables en France Métropolitaine. Le taux de TVA applicable est celui en vigueur au jour de la passation de la commande.
Les éventuels frais de connexion nécessaires pour accéder et commander sur le Site sont à la charge du Client.
La Société est libre de modifier les prix à tout moment. Etant entendu que pour les commandes déjà validées, les prix applicables seront ceux en vigueur lors de la validation de la commande.
III. BON DE REDUCTION / BON CADEAU
L’utilisation d’un Bon de réduction ou d’un Bon cadeau sont soumis à l’acceptation préalable et sans réserve des présentes Conditions générales de Vente.
Le Bon de de réduction devra être utilisé par le Client lors d’une commande sur le Site, avant la validation définitive de celle-ci. Le Client devra entrer et valider son code de réduction dans la case correspondante « Entrer le code » au moment de la validation de sa commande. Le montant total de la commande sera alors automatiquement mis à jour, à la condition que le code de réduction soit valide.
Il appartient au Client de sélectionner sur le Site, les Produits qu’il souhaite commander, selon les modalités suivantes :
La vente ne sera considérée comme définitive qu’après l’envoi au Client de la confirmation de l’acceptation de la commande par la Société par courrier électronique et après encaissement par celui-ci de l’intégralité du prix.
Il appartient au Client de vérifier l’exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur. Le Client atteste avoir reçu été informé des modalités de paiement et d’exécution du contrat.
Toute commande passée sur le Site constitue la formation d’un contrat conclu à distance entre le Client et la Société.
La Société se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
Le Client pourra retrouver toutes les informations relatives à sa commande dans la rubrique « Mon Compte ».
La transaction est sauvegardée par la Société, le Client peut en solliciter l’accès en effectuant une demande écrite à la Société, conformément à la politique des données personnelles en vigueur.
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Le Client s’engage à s’assurer de sa solvabilité avant toute commande.
Les paiements sont effectués par carte bancaire. Les paiements sont réalisés via le système assurant que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.
Une fois le paiement effectué, il incombe au Client de sauvegarder et conserver le certificat relatif aux données bancaires de la transaction.
Le Client garantit qu’il est pleinement habilité à utiliser la carte de paiement et que ces moyens de paiement donnent accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts d‘utilisation des services.
Pour assurer la sécurité des paiements lors des transactions sur son Site, d’éviter les fraudes et ainsi de protéger ses Clients, la Société peut être amenée à procéder à un traitement automatisé afin de contrôler, ou faire contrôler par ses sous-traitants les commandes passées sur ses Sites et à vérifier la régularité des informations qui lui sont transmises lors de celles-ci. Cette vérification implique un traitement de certaines données, notamment à caractère personnel, recueillies à travers le Site conformément à la politique des données personnelles en vigueur. La Société se réserve le droit, en cas de non-respect des conditions de paiement figurant ci-dessus, de suspendre ou d’annuler les commandes en cours effectuées par le Client. Des informations supplémentaires pourront être demandées par la Société pour finaliser la commande.
Le Client est tenu de se reporter au descriptif du Produit afin d’en connaître les propriétés et les particularités essentielles.
Toutes les informations utiles sont disponibles sur le site www.igloometz.com
Les photographies et graphismes présentés sur le Site ne sont pas contractuels et ne sauraient engager la responsabilité de la Société.
RESPONSABILITE / INDEMNITE :
La responsabilité de la Société ne pourra en aucun cas être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution des obligations contractuelles visées ci-dessus imputable au Client, ainsi qu’en cas de fautes d’orthographe, de grammaire ou de ponctuation dans la rédaction du contenu personnalisé sur le Site.
La Société se réserve le droit de refuser d’exécuter une commande qui ne respecte pas les règles d’utilisation ci-dessus. La Société pourra, à son choix, rembourser le Client du montant de la commande refusée dans un délai bref à partir du jour où celle-ci l’aura informé de son refus de traiter la commande, soit remettre au Client un avoir valable sur toute nouvelle commande passée sur le Site.
En outre, la Société décline toute responsabilité en cas de problèmes liés à l’utilisation du réseau Internet pouvant entraîner la perte d’une commande.
VII. DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE
L’accès et l’utilisation du Site confère au Client un droit d’usage privé et non exclusif de ce Site. Le présent site et l’ensemble des éléments qui y sont édités incluant notamment les textes, photographies, illustrations, logos, marques, … sont la propriété de la Société au titre des législations sur les droits d’auteurs et de la propriété intellectuelle.
La modification, la reproduction, la représentation et le téléchargement de tout ou partie de ce Site, sur quelque support que ce soit, pour un usage autre que privé, sont formellement interdits sous peine de poursuites.
Le Client s’engage à respecter l’ensemble des droits de propriété intellectuelle et industrielle de la Société, dont il déclare avoir parfaitement connaissance, notamment les marques, dessins, recettes et modèles.
VIII. PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
La Société s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles communiquées par les Clients sur le Site et à les traiter dans le respect des dispositions de la Loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978 et du Règlement n°2016/679 dit Règlement Général de la Protection des Données.
La Société peut s’exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable soit au Client ; soit au fait, imprévisible et insurmontable, d’un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure telle que définie par la loi et la jurisprudence.
En cas de litige, le Client s’adressera préalablement à la Société afin de trouver une solution à l’amiable.
DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE : Les présentes Conditions Générales de Vente en langue française seront exécutées et interprétées conformément au droit français. A défaut d’une résolution amiable d’un éventuel litige, les tribunaux français seront compétents.
Le fait pour une personne, physique ou morale, de commander sur le Site emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente et obligation au paiement des Produits commandés, ce qui est expressément reconnu par le Client, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable à la Société.
